Agent de justice, conseiller, arbitre
L'huissier de justice exerce des fonctions très réglementées qui peuvent être
regroupées selon trois critères :
- Des activités de monopole qu'il est seul qualifié à exercer et auxquelles il ne peut
se dérober :
- signification aux personnes intéressées des actes judiciaires ou extra-judiciaires qui
les concernent : assignation à comparaître devant un tribunal, signification de
décisions de justice telles que jugement de divorce ou mise en demeure de payer... ;
- exécution des décisions de justice et des actes notariés.
- Il est à ce titre le seul à pouvoir procéder aux saisies (mobilières ou
immobilières, saisies-arrêts sur les comptes bancaires, entre autres). En cas
d'exécution forcée d'un jugement, il peut requérir l'aide de la force publique ;
- présence auprès des tribunaux où il assure souvent le déroulement des audiences.
- Des activités hors monopole qu'il est libre d'accepter ou de refuser. Ainsi :
- la constitution de preuves à la demande des magistrats ou des particuliers.
Il procède alors à des constatations matérielles (constat de l'état des lieux d'un
appartement, de l'état d'avancement de travaux, de dégâts matériels, par exemple) ;
- les ventes publiques, volontaires ou judiciaires, d'effets mobiliers, à défaut de
commissaire-priseur dans sa circonscription ;
- les inscriptions d'hypothèques ;
- le recouvrement amiable de toutes les créances (loyers, factures impayées, pensions
alimentaires, charges de copropriété...) ;
- la représentation des parties en justice (tribunal paritaire des baux ruraux, tribunal
de commerce) ;
- le conseil juridique aux entreprises avec lesquelles il est en contact pour le
recouvrement des créances.
En raison de ses connaissances économiques, juridiques et de sa pratique des affaires,
l'huissier est souvent le premier professionnel du droit que l'on consulte en cas de
litige. Comme pour les autres professions juridiques, ce rôle de conseil aux entreprises
a tendance à se développer en raison de la complexité croissante des affaires.
- Des activités accessoires que l'huissier peut exercer sous certaines conditions et avec
l'autorisation du ministère de la Justice.
Il peut ainsi être agent d'assurances ou administrateur d'immeubles.
L'huissier exerce sa profession sous le contrôle du procureur, dans le ressort du
tribunal d'instance dans lequel est établie son étude.
La plupart des offices sont informatisés et utilisent des logiciels spécifiques à la
profession. Ainsi, commandements de payer, congés de baux, significations de décisions
de justice sont établis très rapidement et personnalisés en fonction des données de
l'affaire et cette évolution permet aux huissiers de développer activités de conseil et
consultations juridiques.
Diplomatie et fermeté
Appelé fréquemment à intervenir dans des contextes de crise, l'huissier doit être
doté de solides qualités humaines et d'une grande intégrité.
Fermeté et diplomatie l'aideront dans l'exécution forcée de décisions dont il n'est
pas le maître. Du bon sens et de la psychologie lui seront précieux pour dénouer, au
mieux, les situations conflictuelles et parvenir à des règlements à l'amiable.
Evolutions de carrière possibles
Comme tous les officiers ministériels, l'huissier de justice peut accéder à la
magistrature sur concours ou sur titre, après quelques années d'exercice de son métier.
Il peut aussi, en raison de ses connaissances et de sa pratique du droit, exercer une
autre fonction juridique.
L'exercice du métier peut varier énormément d'une étude à l'autre. Un huissier
travaillant en ville, par exemple, fera surtout des constats de chantiers, des saisies de
contrefaçon de marques ou d'objets d'art, contrôlera la régularité d'un jeu ou d'un
concours, alors qu'à la campagne, il sera davantage sollicité pour des problèmes de
bornage et de mitoyenneté.
Le revenu d'une étude dépend essentiellement du dynamisme et de l'efficacité de son
titulaire. La plupart des actes d'huissier sont tarifés par décret et, lorsque son
activité ne correspond pas à des actes tarifés, elle est rémunérée par des
honoraires établis à l'amiable.
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